Politique de confidentialité

Le présent document définit les conditions de traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommées les « données ») et des cookies dans le cadre de la boutique en ligne petitepousse.fr, exploitée par l’intermédiaire du site internet accessible à l’adresse URL suivante : petitepousse.fr, ci-après dénommée la « Boutique ».

§1. COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la Boutique en ligne est la société Lettino sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bobrowo (87-327), au 66 Grzybno, immatriculée au Krajowy Rejestr Sądowy (KRS), registre judiciaire national polonais, sous le numéro : 0000918152, NIP : 8741803937 et REGON : 389756423.

Il est possible de contacter le Vendeur par téléphone au +48 784 991 942 ou par courriel à l’adresse suivante : info@petitepousse.fr.

§2. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES

Lors de la collecte de données personnelles, nous vous informons toujours de la base juridique de leur traitement, qui découle des dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE — Règlement général sur la protection des données). Lorsque nous faisons référence à :

• article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – cela signifie que le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée,
• article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – cela signifie que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
• article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – cela signifie que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
• article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – cela signifie que le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

§3. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES AUX FINS DE CONCLUSION ET D’EXÉCUTION DES CONTRATS, AINSI QU’AUX FINS DE CONSTATATION, D’EXERCICE OU DE DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Pendant l’exécution du contrat ainsi qu’après son expiration, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice. Notre intérêt légitime peut notamment consister à répondre à une éventuelle réclamation, conformément aux dispositions applicables du droit civil. Dans ce cas, le traitement des données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Nous conserverons ces données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées, et au plus tard jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En cas de traitement des données aux fins mentionnées au point 2, vous disposez également du droit de vous opposer à ce traitement.
La fourniture de ces données est facultative, toutefois leur absence empêchera la conclusion ou l’exécution du contrat.
Les destinataires de ces données sont : notre hébergeur, notre fournisseur de services de messagerie électronique, notre prestataire informatique, les prestataires de services de transport, de comptabilité, de paiement électronique, ainsi que les prestataires de services juridiques, de conseil ou de recouvrement, et tout autre prestataire intervenant dans le cadre de la finalité concernée.

§4. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT ET DE PROFILAGE

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct. Cela se produit, par exemple, lorsque nous répondons à votre message en vous présentant les détails de notre offre.
À des fins de marketing direct, nous pouvons recourir au profilage, consistant en une prise de décision automatisée visant à vous afficher des publicités. Cette décision est prise sur la base des actions que vous effectuez dans la Boutique, notamment sur la base des contrats conclus ou des pages consultées. En pratique, le profilage permet d’améliorer votre expérience utilisateur en vous présentant des contenus susceptibles de vous intéresser.
Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition au traitement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si vous y avez consenti. Dans cette hypothèse, le traitement de vos données sera fondé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lequel peut être retiré à tout moment. Vos données seront alors traitées jusqu’au retrait de ce consentement.
La fourniture de ces données est facultative, toutefois leur absence empêchera la mise en œuvre d’actions de marketing direct.
Les destinataires de ces données sont : notre hébergeur, notre prestataire informatique, notre fournisseur de messagerie électronique et notre prestataire de services publicitaires.

§5. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE SÉCURITÉ

Lorsque vous consultez notre site internet, nous traitons certaines données afin d’assurer la sécurité des services, telles que :
- l’adresse IP publique de l’appareil à partir duquel la requête a été envoyée,
- le type et la langue du navigateur,
- la date et l’heure de la requête,
- le nombre d’octets envoyés par le serveur,
- l’URL de la page précédemment visitée, lorsque la visite a eu lieu via ce lien,
- les informations relatives aux erreurs survenues lors du traitement de la requête.

Notre intérêt légitime est d’assurer la tenue des journaux du serveur et de protéger la Boutique contre d’éventuelles attaques informatiques et autres utilisations abusives. Cela inclut notamment la possibilité d’identifier l’adresse IP d’une personne effectuant une activité non autorisée dans la Boutique, telle qu’une tentative de contournement des systèmes de sécurité, la publication de contenus interdits ou toute autre utilisation abusive de nos serveurs.
Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Nous conserverons ces données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées, et au plus tard jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
La fourniture de ces données est nécessaire à l’utilisation de la Boutique. À défaut, il ne sera pas possible d’utiliser la Boutique.
Les destinataires de ces données sont notre hébergeur ainsi que notre prestataire informatique.

§6. INFORMATIONS RELATIVES AUX DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre du traitement des données personnelles, nous recourons à des services externes. Par conséquent, les destinataires de vos données peuvent être les entités tierces suivantes :

Prestataires de services de transport / coursiers.
Prestataire informatique.
Hébergeur.
Fournisseur de services de messagerie électronique.
Prestataire de services publicitaires.
Prestataire de comptabilité.
Prestataires de services juridiques / de conseil / de recouvrement – ces prestataires sont désignés individuellement, en fonction des besoins spécifiques apparaissant au cas par cas.
Prestataire de paiement électronique.

§7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Lorsque nous faisons référence aux droits liés au traitement de vos données personnelles, il s’agit des droits décrits ci-dessous. La possibilité d’exercer ces droits est indépendante de la base juridique du traitement des données personnelles.

Droit d’accès aux données

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Dans l’affirmative, vous avez le droit d’accéder à ces données ainsi que d’obtenir des informations complémentaires sur :

les finalités du traitement,
les catégories de données concernées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales,
dans la mesure du possible, la durée de conservation des données ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données, le droit de s’opposer à ce traitement, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
la source des données, lorsque celles-ci n’ont pas été collectées auprès de vous,
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que la logique sous-jacente et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Après réception d’une telle demande, nous sommes tenus de vous fournir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. Si la demande est formulée par voie électronique et sauf indication contraire de votre part, les informations vous seront également communiquées sous cette forme.

Droit de rectification des données

Vous avez le droit d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles vous concernant. Nous sommes alors tenus de supprimer ces données sans retard injustifié dans les cas suivants :

vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base juridique pour ce traitement,
vous vous êtes valablement opposé(e) au traitement des données vous concernant,
vos données personnelles ont été traitées de manière illicite,
vos données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale,
vos données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

lorsque vous contestez l’exactitude des données – pendant une durée permettant leur vérification,
lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement en demandant à la place la limitation de leur utilisation,
lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données, jusqu’à ce qu’il soit vérifié que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Décisions automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision :

est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit polonais et prévoit des mesures appropriées de protection de vos droits, libertés et intérêts légitimes,
est fondée sur votre consentement explicite.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle : le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, tél. +48 22 531 03 00, fax +48 22 531 03 01, courriel : kancelaria@uodo.gov.pl.

§8. DROITS CONDITIONNÉS PAR LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque nous faisons référence aux droits liés au traitement de vos données personnelles, il s’agit des droits décrits ci-dessous. L’exercice de ces droits dépend de la base juridique du traitement des données personnelles.

Droit de retirer son consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Bien entendu, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé :

sur le consentement ou sur un contrat, et
effectué par des moyens automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que les données personnelles soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercicedece droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Dans ce cas, nous ne pourrons plus traiter ces données personnelles, sauf si nous démontrons l’existence :

de motifs légitimes et impérieux de traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou
de motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

De même, si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne pourrons plus les traiter à ces fins.

§9. COOKIES – INTRODUCTION

Le site internet de la Boutique utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers couramment utilisés, contenant une suite de caractères, envoyés et enregistrés dans le terminal (par exemple : ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone) utilisé lors de la visite de la Boutique. Ces informations sont stockées dans la mémoire du navigateur, qui les renvoie lors des visites ultérieures du site internet. Les cookies peuvent être classés selon trois critères.

En fonction de leurs finalités, on distingue trois catégories de cookies :

cookies essentiels – nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique – reposant sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
cookies de performance et analytiques : ils permettent d’étudier le trafic sur le site internet, de connaître les préférences de nos utilisateurs, d’analyser leur comportement sur le service et de d’interagir avec des réseaux et plateformes externes – reposant sur le consentement de l’utilisateur(article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ;
cookies publicitaires : ils permettent d’adapter les publicités et contenus affichés aux préférences de nos utilisateurs et de mener des campagnes marketing personnalisées – reposant sur le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

En fonction de leur durée de validité, on distingue deux catégories de cookies :

cookies de session – existant jusqu’à la fin de la session,
cookies persistants – conservés après la fin de la session.

En fonction de l’entité administrant les cookies, on distingue :

nos propres cookies,
cookies tiers.

Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur notre site internet sont disponibles dans l’avis affiché sur le site de la Boutique, sous la forme d’un outil de gestion des cookies.

§10. COOKIES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les cookies que nous administrons permettent :

• de protéger la Boutique contre les attaques informatiques.

Grâce à ces cookies, l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique devient plus simple et plus agréable.

§11. COOKIES TIERS

L’utilisation de cookies tiers est soumise aux politiques de confidentialité et de cookies appliquées par ces entités.

GOOGLE

Nous utilisons des cookies administrés par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, dans le cadre des services suivants :

Google Ads – cookies publicitaires, utilisés pour la gestion et l’évaluation de la qualité des campagnes publicitaires réalisées via Google Ads,
Google Analytics – cookies analytiques, utilisés pour l’analyse du comportement et du trafic des utilisateurs ainsi que pour l’établissement de statistiques de fréquentation.

Les données collectées par Google Inc. sont anonymes et agrégées. En particulier, elles ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier les utilisateurs de la Boutique au sens des données personnelles. Dans le cadre de ces services, nous collectons notamment des données telles que les sources d’acquisition des utilisateurs visitant la Boutique, leur comportement sur le site, les informations relatives aux appareils et navigateurs utilisés, l’adresse IP, le domaine, des données démographiques (âge, sexe), les centres d’intérêt et des données géographiques.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=pl

FACEBOOK

Nous utilisons des cookies administrés par Meta Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis :

Cookies fonctionnels utilisés par Meta Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Ces cookies peuvent être utilisés afin de lier votre compte Facebook à votre compte dans la Boutique. Ils peuvent également être utilisés pour traiter, sur Facebook, les actions que vous effectuez à l’aide des boutons « Partager » ou « J’aime ». Ces actions peuvent être rendues publiques.
Balises publicitaires (pixels), utilisées par Meta Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Il s’agit d’éléments intégrés dans des contenus numériques permettant d’enregistrer des informations, par exemple sur l’activité effectuée sur le site internet, ainsi que d’évaluer l’efficacité des publicités. La gestion du pixel Meta est possible via votre compte Facebook.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : https://www.facebook.com/policies/cookies/

L’utilisation de cookies tiers est soumise aux politiques de confidentialité et de gestion des cookies appliquées par ces entités. Les règles actuellement appliquées par les tiers en la matière peuvent être consultées sur les sites internet mentionnés ci-dessus ainsi qu’à l’adresse suivante : https://www.e-regulaminy.pl/biuletyn/polityki-prywatnosci-i-plikow-cookies/

§12. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES COOKIES ET À LEUR GESTION

À l’exception des cookies essentiels, leur utilisation repose sur le consentement de l’utilisateur.

Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par l’utilisateur. Il convient toutefois de noter que l’absence de consentement à certains cookies peut entraîner des limitations dans l’utilisation de la Boutique et de ses fonctionnalités, voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Le consentement à l’utilisation des cookies peut être exprimé :

via les paramètres du logiciel installé sur le terminal utilisé par l’utilisateur,
en cliquant sur un bouton de consentement à l’utilisation des cookies ou confirmant la prise de connaissance des conditions relatives aux cookies,
via les paramètres disponibles sur le site internet.

§13. STOCKAGE EN CACHE

Lorsque vous utilisez le site internet de la Boutique, nous pouvons recourir automatiquement à des mécanismes de mise en cache installés sur votre appareil. Dans le cadre de ce stockage local, certaines données peuvent être conservées entre les sessions, c’est-à-dire entre les visites successives du site internet de la Boutique. L’objectif du recours au stockage en cache est d’accélérer l’utilisation de la Boutique, en évitant que les mêmes données soient téléchargées à plusieurs reprises depuis le site, ce qui pourrait surcharger la connexion internet de l’utilisateur. Le stockage en cache peut également inclure des données telles que les identifiants de connexion.

§14. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU LOGICIELS

La Boutique peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou logiciels. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et de gestion des cookies applicables sur ces sites ou dans ces logiciels. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et de cookies de ces sites ou logiciels après y avoir accédé ou avant leur installation.

§15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

La politique de confidentialité et de gestion des cookies entre en vigueur à la date de sa publication sur le site internet de la Boutique.
Toute modification de la politique de confidentialité et de gestion des cookies s’effectue par la publication de sa nouvelle version sur le site internet de la Boutique.
Toute information relative à une modification de la politique de confidentialité et de gestion des cookies est publiée sur le site internet de la Boutique au moins 3 jours avant l’entrée en vigueur de sa nouvelle version.